Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1978 - Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1978
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 15 octobre 2012
Adopté le 17 décembre 2012
En vigueur le 5 janvier 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y intégrer un programme particulier d’urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy.
Ce programme définit un territoire d’application borné approximativement par l'autoroute Henri-IV, l'axe Sasseville-Lapointe, l'avenue de la Médecine et la limite nord des propriétés bordant le chemin des Quatre-Bourgeois, de même que l'ensemble des terrains attenants à l’avenue des Hôtels à l'est des échangeurs des ponts.
Une vision d’aménagement spécifique lui est attribuée, soit celle de reconnaître les rôles multiples du Plateau centre de Sainte-Foy qui constitue à la fois un pôle d’affaires, de services, d’emplois et d’enseignement d’importance régionale, la principale porte d’entrée de la ville et de la capitale en provenance sud, un pôle de services à l’échelle de l’arrondissement et un milieu de vie pour la population résidante. La ville désire en faire un centre urbain dense, mixte, habité et vivant où la qualité de vie prédomine. Le programme établit une planification détaillée du Plateau centre de Sainte-Foy à partir de cinq grandes orientations et objectifs sur lesquels se fondent cette vision à savoir  :
1. Soutenir la poursuite du développement du Plateau centre de Sainte-Foy conformément aux objectifs de consolidation, de diversification et de densification du PDAD, en assurant une présence significativement plus élevée de la fonction résidentielle tout en soutenant la poursuite de la croissance des activités économiques en harmonie avec les autres fonctions en place.
2. Faire du Plateau centre de Sainte-Foy un lieu vivant où la qualité de vie prédomine et dont s’approprient les citoyens, en aménageant l’espace public de manière à créer un environnement enrichissant, agréable et aux qualités dignes d’un réel centre urbain, en créant des lieux publics propices aux rassemblements et en concevant les nouveaux aménagements et bâtiments dans le respect de l’échelle humaine et du confort climatique du domaine public.
3. Améliorer l’accessibilité par tous les modes de déplacement et faire un virage marqué vers une mobilité durable, en bonifiant l’offre en transport en commun par l’aménagement d’un tramway en site propre sur le boulevard Laurier et les conditions d’attente des usagers, en améliorant les conditions des piétons et cyclistes par l’aménagement d’itinéraires sécuritaires et confortables.
4. Doter l’entrée des ponts et le pôle multifonctionnel Laurier d’une image de marque à la hauteur de leur importance régionale et de leur rôle d’accueil à la Capitale en exprimant, par l’architecture des bâtiments et l’aménagement urbain, l’identité novatrice, moderne, économique et culturelle de la ville de Québec
5. Opter pour un développement et un aménagement urbain fondés sur une approche durable, autant dans la façon de construire les édifices et d’habiter la Ville que de penser les déplacements
Il détermine à cet effet des affectations détaillées du sol, des hauteurs précises de bâtiment ainsi que d’autres normes d’urbanisme, lesquelles devront être transcrites dans la réglementation de zonage. En outre, des critères et objectifs relatifs à l’implantation, au gabarit, à l’architecture et à l’intégration au paysage urbain sont destinés à être intégrés au Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec.
Finalement, il définit plusieurs programmes particuliers d’aménagement qui pourront appuyer la mise en oeuvre de cette planification.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’y intégrer les modifications proposées et de tenir compte des commentaires formulés dans le cadre de la consultation publique tenue en regard du projet de règlement. Ainsi, certains objectifs y sont davantage précisés et plusieurs normes sont modifiées afin de mettre en oeuvre les orientations du programme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 est modifiée par l’addition, après l’annexe B, de l’annexe C de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(article 1)
ANNEXE C DU PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT / PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PLATEAU CENTRE DE SAINTE-FOY